Chevaux

Chevaux vivants (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie

Etat des contingents collectifs de l'AFD, groupés selon les actes législatifs

N° CT: 119

Numéro du tarif
0101.2991/911, 0101.2991/999 
Eétat au:
01.02.2023 - 12:30
Quantité du contingent
100,00 pièces
Quantité attribuée / importée
18,00 pièces
Solde
82,00 pièces
18%
Numéro du tarif
0101.2991/911, 0101.2991/999 
Eétat au:
03.10.2022 - 11:30
Quantité du contingent
100,00 pièces
Quantité attribuée / importée
100,00 pièces
Solde
0,00 pièces
100%
Numéro du tarif
0101.2991/911, 0101.2991/999 
Eétat au:
31.12.2021 - 23:30
Quantité du contingent
100,00 pièces
Quantité attribuée / importée
92,00 pièces
Solde
8,00 pièces
92%

Tarif douanier et mesures économiques