Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

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Chevaux GB

Chevaux vivants (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie)

Etat des contingents collectifs de l'AFD, groupés selon les actes législatifs

N° CT: 119-GB

Numéro du tarif
0101.2991/911, 0101.2991/999 
Eétat au:
07.06.2023 - 23:30
Quantité du contingent
5,00 pièces
Quantité attribuée / importée
0,00 pièces
Solde
5,00 pièces
0%
Numéro du tarif
0101.2991/911, 0101.2991/999 
Eétat au:
31.12.2022 - 23:30
Quantité du contingent
5,00 pièces
Quantité attribuée / importée
0,00 pièces
Solde
5,00 pièces
0%
Numéro du tarif
0101.2991/911, 0101.2991/999 
Eétat au:
31.12.2021 - 23:30
Quantité du contingent
5,00 pièces
Quantité attribuée / importée
0,00 pièces
Solde
5,00 pièces
0%

Tarif douanier et mesures économiques